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R.A.2V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2004-11-10 Afficher le document à cette date

233.Durée limitée

À la fin du délai fixé par le présent règlement ou à la date indiquée au permis, une telle construction doit être enlevée ou un tel usage doit cesser.

1995, R.V.Q. Z-3, a. 233.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

233.Durée limitée

À la fin du délai fixé par le présent règlement ou à la date indiquée au permis, une telle construction doit être enlevée ou un tel usage doit cesser.

1995, R.V.Q. Z-3, a. 233.